JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984, les dispositions de l'avenant no 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles R. 116-14 et L. 980-1 du code du travail.
L'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 952-4 du code du travail.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984, les dispositions de l'avenant no 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles R. 116-14 et L. 980-1 du code du travail.

L'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 952-4 du code du travail.