JORF n°199 du 27 août 1996

Commission de Montpellier

Assesseur titulaire :
M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault.
Assesseurs suppléants :
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services du Trésor public ;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor public.


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Commission de Montpellier

Assesseur titulaire :

M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault.

Assesseurs suppléants :

M. Pagat (Jean-Claude), chef des services du Trésor public ;

Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor public.