Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Rebeyrotte (Eric), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 4e échelon, est, à compter du 1er février 1996, placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de chef de mission pour une période de cinq ans.