JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11911 a 11912
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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11911 a 11912

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