JORF n°178 du 1 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, M. Laget (Christophe, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 mai 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, M. Laget (Christophe, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 mai 1996.