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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux mensuel de l'indemnité fixé à 352 F
Résumé Le montant mensuel de l'indemnité est de 352 F.
Mots-clés : indemnité taux décret arrêté finances
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 352 F.
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