Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 juillet 1996, la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est composée comme suit :
M. Guizard (Claude), préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
M. Fèvre (Frédéric), magistrat à la chancellerie, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Jouet (Roger), délégué à la mémoire et à l'information historique représentant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;
M. Bassan (Pierre), membre titulaire du Conseil national de la vie associative ;
M. Goujat (Jacques), membre suppléant du Conseil national de la vie associative.