En vigueur depuis le 30 juillet 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'accords de travail pour les infirmiers psychiatriques
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
- Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmiers psychiatriques.
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