JORF n°188 du 14 août 1992

Article Annexe art. 8

Article Annexe art. 8

En tant que de besoin :

Le centre est placé sous la responsabilité administrative et technique d'un directeur désigné par le conseil d'administration de l'association, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


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Version 1

En tant que de besoin :

Le centre est placé sous la responsabilité administrative et technique d'un directeur désigné par le conseil d'administration de l'association, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.