JORF n°188 du 14 août 1992

Article Annexe art. 2

Article Annexe art. 2

L'association gère dans ce but le centre (au choix) :
Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement

- de " ... ", offrant un hébergement dont la capacité d'accueil en hébergement collectif est de ..., et ne pourra en toutes hypothèses excéder vingt-cinq personnes.

L'établissement s'engage à accueillir, pour des séjours avec hébergement d'une durée limitée n'excédant pas six mois consécutifs renouvelables une fois, des toxicomanes des deux sexes ;
Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement

- de " ... ", qui accueille en ambulatoire des toxicomanes des deux sexes, qu'ils soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.


Historique des versions

Version 1

L'association gère dans ce but le centre (au choix) :

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement

- de " ... ", offrant un hébergement dont la capacité d'accueil en hébergement collectif est de ..., et ne pourra en toutes hypothèses excéder vingt-cinq personnes.

L'établissement s'engage à accueillir, pour des séjours avec hébergement d'une durée limitée n'excédant pas six mois consécutifs renouvelables une fois, des toxicomanes des deux sexes ;

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement

- de " ... ", qui accueille en ambulatoire des toxicomanes des deux sexes, qu'ils soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.