Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le sous-directeur des affaires politiques ou son représentant.
Le chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil.
Le chef du bureau Atlantique lorsque les dossiers évoqués concernent une des régions suivantes: Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Le chef du bureau Océan Indien pour les dossiers relatifs à la région Réunion.
Le chef du département Infrastructures, transport et logement à la sous-direction des affaires économiques de l'outre-mer.