JORF n°174 du 29 juillet 1992

Arrêté du 23 juillet 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par M. Jean-Pierre Philippe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER PAR M. (JEAN-PIERRE) PHILIPPE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

LOUIS MERMAZ