JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy
Le chef de service de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le sous-directeur de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le sous-directeur des statuts de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le chef du bureau des affaires générales et budgétaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


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Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy

Le chef de service de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Le sous-directeur de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Le sous-directeur des statuts de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Le chef du bureau des affaires générales et budgétaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.