Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Alençon est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant: aménagement du parc d'activités du Londeau, sur la commune de Cerisé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.