Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 23 juillet 1991, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1991 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 27631817 F (décision modificative no 1).