JORF n°209 du 7 septembre 1991
Arrêté du 23 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 23 juillet 1991, le budget de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3245720 F (décision modificative no 1).