Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1990, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges: M. Bellemer (Philippe), avocat général à cette cour, titulaire, en remplacement de M. Nesa (Ange).

NOMINATION DE M. BELLEMER PHILIPPE EN TANT QUE TITULAIRE,A LA COUR D'APPEL DE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. NESA ANGE.