Arrête:
1 version
JORF n°176 du 1 août 1990
Arrêté du 23 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 4 octobre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel,="" section="" construction="" et="" réparation="" en="" carrosserie,="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat,="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" compte="" milieu="" professionnel="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
1 version
Art. 2. - L'annexe 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est modifiée comme suit:
<<a) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e1:="" epreuve="" scientifique="" et="" technique="" est="" abrogée="" remplacée="" par="" figurant="" en="" annexe.="" <<b)="" e2:="" technologique="" <<c)="" e3:="" pratique="" prenant="" compte="" formation="" milieu="" professionnel="" annexe="" (1).="">></a)>
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
1 version
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DES EPREUVES E1,E2 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINSITRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 04-10-1990.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND