JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 23 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 23 juillet 1990, l'exécution du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, pour 1989, est arrêtée à une somme nette de 213974794,75 F en dépenses et de 232142101,02 F en recettes.