JORF n°176 du 1 août 1990

Art. 2. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et son annexe(1).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et son annexe(1).