Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1990:

La démission de M. Jouanneau (Jacques, Serge, Pierre), notaire à la résidence de Pougues-les-Eaux (Nièvre), est acceptée.

La société Jacques Jouanneau et Bernard Comte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pougues-les-Eaux (Nièvre), en remplacement de M. Jouanneau (Jacques, Serge, Pierre).

M. Jouanneau (Jacques, Serge, Pierre) et M. Comte (Bernard, Hervé, Joseph) sont nommés notaires associés.