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Arrêté du 23 juillet 1987

PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

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MODIFIE L'ANNEXE A A L'ARRETE DU 24-10-1984;ABROGE LES CHAPITRES CONCERNANT LES CONGELATEURS ET LES REFRIGERATEURS.

MAINTIEN LES NORMES APPLICABLES AUX BARBECUES,JOUETS,JOUETS NAUTIQUES.

Arrêté du 23 juillet 1987