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Arrêté du 23 juillet 1987
PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
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MODIFIE L'ANNEXE A A L'ARRETE DU 24-10-1984;ABROGE LES CHAPITRES CONCERNANT LES CONGELATEURS ET LES REFRIGERATEURS.
MAINTIEN LES NORMES APPLICABLES AUX BARBECUES,JOUETS,JOUETS NAUTIQUES.
Arrêté du 23 juillet 1987