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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Guy JAHNERT à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Guy JAHNERT devient président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2024, M. Guy JAEHNERT, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er février 2024, est nommé, à la même date, dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
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