JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

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Création d'une sous-régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Résumé Un nouveau service pour gérer l'argent des détenus démarre à Fleury-Mérogis le 10 février.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2024, la sous-régie d'avances et de recettes du quartier de centre de détention du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, est créée à compter du 10 février 2024.
A compter du 10 février 2024, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances, chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.