JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 janvier 2024, est transférée à la ville de Langres la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Langres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Langres au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.