Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et démissions de notaires
Résumé Diane Camous démissionne de son poste de notaire à Nice, la société DCAMOUS la remplace et Diane devient notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023 :
La démission de Mme CAMOUS (Diane), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « DCAMOUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CAMOUS (Diane).
Mme CAMOUS (Diane) est nommée notaire associée.
1 version