JORF n°0027 du 1 février 2023

ANNEXE I
INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION

Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
Adresse postale du centre de formation ;
N° SIRET du centre de formation ;
Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;
CV du gestionnaire du centre de formation ;
Identification, qualification et expérience des formateurs ;
Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
Livret de formation remis aux candidats conforme au programme de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;
Attestation de qualité : certification Qualiopi.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Abrogé le jeudi 20 juin 2024

ANNEXE I

INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION

Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;

Adresse postale du centre de formation ;

N° SIRET du centre de formation ;

Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;

CV du gestionnaire du centre de formation ;

Identification, qualification et expérience des formateurs ;

Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;

Livret de formation remis aux candidats conforme au programme de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;

Attestation de qualité : certification Qualiopi.