JORF n°0024 du 29 janvier 2020

ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

1° A compter du 1er septembre 2019 est ajoutée la mention :

| Etablissements | Fonctions | |-------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |Agence française pour la Biodiversité|Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs|

2° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

| Etablissements | Fonctions | |-------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |Agence française pour la biodiversité|Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté|


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Version 1

ANNEXE VII

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

1° A compter du 1er septembre 2019 est ajoutée la mention :

Etablissements

Fonctions

Agence française pour la Biodiversité

Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs

2° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

Etablissements

Fonctions

Agence française pour la biodiversité

Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté