JORF n°0024 du 29 janvier 2020

ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - Directions d'administration centrale
1° A compter du 1er juillet 2019 est ajoutée la mention :

| Directions | Fonctions | |----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature|Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité|

2° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

| Directions | Fonctions | |-----------------------------------------------|----------------------------------------------| |Direction générale de la prévention des risques|Chef du bureau des risques naturels terrestres|

3° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

| Directions | Fonctions | |---------------------------------------------|----------------------------------------------| |Commissariat général au développement durable|Chef de la délégation au développement durable|

II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

| Directions | Fonctions | |------------------------|----------------------------------------------------| |DREAL Nouvelle-Aquitaine|Chef de la division « Eaux et ressources minérales »|

III. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

| Directions | Fonctions | |---------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre |Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire »| |Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale »| |

IV. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

| Département |DDT ou DDTM| Fonctions | |--------------------------|-----------|-------------------------------------------------------------------| | 12 - Aveyron | DDT | Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité | | 17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service « connaissance et transitoire » | | 69 - Rhône | DDT |Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires| | 70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement | |90 - Territoire de Belfort| DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires |

2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

| Département |DDT ou DDTM| Fonctions | |-----------------------|-----------|------------------------------------------------------------| | 18 - Cher | DDT | Chef du service « Mission accompagnement des territoires » | | 26 - Drôme | DDT |Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels| | 34 - Hérault | DDTM | Chef du service « Eau, risques et nature » | | 43 - Haute-Loire | DDT | Chef service « Environnement et forêt » | | 49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise » | |54 - Meurthe-et-Moselle| DDT | Secrétaire général |


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Version 1

ANNEXE VI

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - Directions d'administration centrale

1° A compter du 1er juillet 2019 est ajoutée la mention :

Directions

Fonctions

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité

2° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

Directions

Fonctions

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau des risques naturels terrestres

3° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

Directions

Fonctions

Commissariat général au développement durable

Chef de la délégation au développement durable

II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :

Directions

Fonctions

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la division « Eaux et ressources minérales »

III. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)

1° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

Directions

Fonctions

DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre

Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire »

Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale »

IV. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

12 - Aveyron

DDT

Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité

17 - Charente-Maritime

DDT

Chef du service « connaissance et transitoire »

69 - Rhône

DDT

Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service Environnement

90 - Territoire de Belfort

DDT

Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires

2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

18 - Cher

DDT

Chef du service « Mission accompagnement des territoires »

26 - Drôme

DDT

Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels

34 - Hérault

DDTM

Chef du service « Eau, risques et nature »

43 - Haute-Loire

DDT

Chef service « Environnement et forêt »

49 - Maine-et-Loire

DDT

Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise »

54 - Meurthe-et-Moselle

DDT

Secrétaire général