JORF n°0024 du 29 janvier 2020

ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

| Etablissements | Fonctions | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) |Directrice des ressources humaines| |Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)| Responsable de l'équipe ARTEMHYS | | Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers | | | Chercheur en hydraulique des rivières | | | Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial |

2° A compter du 1er mai 2019 est supprimée la mention :

| Département | Fonctions | |--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------| |Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)|Secrétaire général|

3° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

| Etablissements | Fonctions | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers | | Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) |Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines| | Chef du service « Ressources et assistance » | | | Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | | | Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence | |Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)| Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie | | Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE V

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :

Etablissements

Fonctions

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directrice des ressources humaines

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Responsable de l'équipe ARTEMHYS

Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers

Chercheur en hydraulique des rivières

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial

2° A compter du 1er mai 2019 est supprimée la mention :

Département

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Secrétaire général

3° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :

Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement

Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines

Chef du service « Ressources et assistance »

Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie

Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie