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Annexe

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Article 1

JORF n°0027 du 1 février 2019

ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental

Le panneau expérimental s'apparente à un panneau D43 (panneau de présignalisation courante de carrefour) pour lequel la flèche orientée pour la direction sélectionnée est complétée par un anneau symbolisant le carrefour à sens giratoire.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le dispositif expérimental déroge :

- aux dispositions de l'article 5-3 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé eu égard à l'utilisation d'un panneau non défini dans cet arrêté ;
- aux dispositions de l'article 84-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à l'utilisation en présignalisation d'un carrefour à sens giratoire d'un panneau autre que le D42b.

Le panneau est implanté sur la route nationale 6 dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en présignalisation du carrefour à sens giratoire situé place Pierre-Semard.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Objectifs du dispositif expérimental

Le dispositif expérimental vise à :

- améliorer les conditions de sécurité des usagers du pôle intermodal ;
- rendre un caractère plus urbain au carrefour de la place Sémard ;
- faciliter les échanges entre le centre-ville, la gare RER et les nombreux arrêts bus ;
- réorganiser la circulation et le trafic automobile dans cette zone contrainte.

III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1° L'acceptabilité : l'évaluation consiste à analyser comment la signalisation est perçue par les usagers, notamment s'ils remarquent la modification de signalisation. Une enquête est réalisée sur le terrain auprès d'un échantillon minimal de 50 à 100 conducteurs de tout type de véhicules ;
2° L'impact de la signalisation au regard des objectifs mentionnés au II, notamment en termes de sécurité routière. Au travers d'une série d'indicateurs, le dispositif est examiné pour vérifier s'il est bien compris par les conducteurs. Le comportement des conducteurs est également examiné pour vérifier leur bonne compréhension de l'aménagement ;
3° L'impact sur le comportement des conducteurs par le suivi de l'accidentalité portant sur les deux années précédant l'implantation du dispositif et les deux années suivant son implantation et par l'observation des changements de files sur la zone de l'expérimentation.

IV. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.

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Version 1

ANNEXE

I. - Description du dispositif expérimental

Le panneau expérimental s'apparente à un panneau D43 (panneau de présignalisation courante de carrefour) pour lequel la flèche orientée pour la direction sélectionnée est complétée par un anneau symbolisant le carrefour à sens giratoire.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le dispositif expérimental déroge :

- aux dispositions de l'article 5-3 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé eu égard à l'utilisation d'un panneau non défini dans cet arrêté ;

- aux dispositions de l'article 84-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à l'utilisation en présignalisation d'un carrefour à sens giratoire d'un panneau autre que le D42b.

Le panneau est implanté sur la route nationale 6 dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en présignalisation du carrefour à sens giratoire situé place Pierre-Semard.

Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Objectifs du dispositif expérimental

Le dispositif expérimental vise à :

- améliorer les conditions de sécurité des usagers du pôle intermodal ;

- rendre un caractère plus urbain au carrefour de la place Sémard ;

- faciliter les échanges entre le centre-ville, la gare RER et les nombreux arrêts bus ;

- réorganiser la circulation et le trafic automobile dans cette zone contrainte.

III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :

1° L'acceptabilité : l'évaluation consiste à analyser comment la signalisation est perçue par les usagers, notamment s'ils remarquent la modification de signalisation. Une enquête est réalisée sur le terrain auprès d'un échantillon minimal de 50 à 100 conducteurs de tout type de véhicules ;

2° L'impact de la signalisation au regard des objectifs mentionnés au II, notamment en termes de sécurité routière. Au travers d'une série d'indicateurs, le dispositif est examiné pour vérifier s'il est bien compris par les conducteurs. Le comportement des conducteurs est également examiné pour vérifier leur bonne compréhension de l'aménagement ;

3° L'impact sur le comportement des conducteurs par le suivi de l'accidentalité portant sur les deux années précédant l'implantation du dispositif et les deux années suivant son implantation et par l'observation des changements de files sur la zone de l'expérimentation.

IV. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.