JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Arrêté du 23 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), office créé.