A N N E X E
- Généralités
Dans le cadre du renforcement des mesures de protection des sites militaires dotés d'équipements spécifiques, il est créé une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier, identifiée LF-ZIT 42 Saint-Dizier (Marne).
- LF-ZIT 42 Saint-Dizier
2.1. Limites latérales
Cercle de 3 Nm (5,6 km) de rayon centré sur : 48° 38 00'' N - 004° 54 29'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 55 (1 680 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable H 24. Activation annoncée par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique.
Pénétration interdite H 24, à l'exception :
― des aéronefs au départ ou à destination de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson et ayant un PPR ;
― des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenants au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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