JORF n°0034 du 10 février 2009

Arrêté du 23 janvier 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2009 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudante-chef Lanoy (Martine) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, en remplacement du lieutenant-colonel Popiela (Hervé).
L'adjudante-chef Lanoy (Martine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.