JORF n°22 du 26 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Il est mis fin à compter du 12 juin 2002 aux fonctions de M. Mas (Jean-Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires asssociés, à la résidence de Castres (Tarn).
M. Mas (Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.