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Arrêté du 23 janvier 1997

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 (code Sicovam n° 19780)

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996, 16 septembre 1996, 21 octobre 1996, 28 novembre 1996 et 13 décembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,

En vigueur depuis le 31 janvier 1997

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 22,52 F par obligation pour l'échéance du 25 avril 1997.

En vigueur depuis le 31 janvier 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. Berthier.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 1997

Arrêté du 23 janvier 1997
Article 1
Article 2