JORF n°27 du 1 février 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 1997, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière en qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
M. Douroux (Lucien), titulaire, en remplacement de M. Freyche (Michel) ;
M. Freyche (Michel), suppléant, en remplacement de M. Douroux (Lucien).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT:

M. DOUROUX LUCIEN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DEM. FREYCHE MICHEL;

M. FREYCHE MICHEL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DOUROUX LUCIEN.