JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, M. Jacquard (Benoît), de nationalité française, demeurant 20, rue du Commandant-Mouchotte, Paris (14e), est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.