JORF n°27 du 1 février 1996

Arrêté du 23 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
La Grosse Cramouille (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 88 999 ;
De la Garagiste (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 002 ;
Le Cul en chou-fleur (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 004 ;
De la Folle (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 000.