JORF n°39 du 15 février 1992

Arrêté du 23 janvier 1992

LE CAHIER DES CHARGES DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES DU CHAP. 3 MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST MODIFIE SUIVANT L'ANNEXE CI-JOINTE.

ANNEXE: CHAP. 3: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS (COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES): CERTIFICAT DE CONFORMITE.