JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 23 janvier 1991
M. BEUGNOT OLIVIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. MEDA CHARLES.
M. BEUGNOT OLIVIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. MEDA CHARLES.