Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991, M. Bouvier (Michel), sous-directeur à l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Epinal, sise 29, faubourg d'Ambrail, Epinal, est habilité à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite institution, en remplacement de M. Vanel (Jacques), à compter du 1er février 1991.