JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 23 janvier 1991

SONT NOMMES ASSESSEURS PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

MMES. LAMIEL LOUISETTE ET CONTASSOT JOSETTE (TITULAIRES);

M. MAZE RENE (SUPPLEANT).