JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 23 janvier 1991
A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA RECOLTE 1990 SEULEMENT,LE TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL TOTAL VISE A L'ART. 1 DU DECRET DU 04-09-1979 EST ABAISSE D'UN DEMI-DEGRE POUR LES VINS DE PAYS D'ALLOBROGIE (CEPAGES CHASSELAS ET JACQUERE SEULEMENT),DES COTEAUX DU GRESIVAUDAN ET DES COTEAUX DE L'ARDECHE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 82287 DU 16-03-1987.