JORF n°26 du 30 janvier 1991

Arrêté du 23 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel, modifié par les arrêtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989 et du 19 mars 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 1990,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 21 février 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Arrête:

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Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après(1).

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés et au baccalauréat professionnel Maintenance et gestion en climatique, publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 29 avril 1987 et du 31 janvier 1989, demeurent applicables à la session d'examen de 1991.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE MODELE DU LIVRET SCOLAIRE DEFINI PAR L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

LES FICHES RELATIVES AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES ET AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL MAINTENANCE ET GESTION EN CLIMATIQUE DEMEURENT APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.

Fait à Paris, le 23 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND