JORF n°26 du 30 janvier 1991

Arrêté du 23 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991:

Sont reconduits dans leurs fonctions:

M. Clerget (Pierre), président du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 29 janvier 1991;

M. Bouyssic (Roger), vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 9 mars 1991.

Est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, à compter du 29 janvier 1991: M. Barbier (Jean-Pierre),

directeur de la maison d'arrêt de la Santé, en remplacement de M. Bonaldi (Hubert).