JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 23 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1991, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 19 octobre au 30 novembre 1990 inclus.