Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 janvier 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Chaponnay-Bourgoin-Jallieu sur le territoire de la commune de Vaulx-Milieu (département de l'Isère).

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORTS DE GAZ CHAPONNAY-BOURGOIN-JALLIEU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAULX-MILIEU (DEPARTEMENT DE L'ISERE).