Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1990, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice:

Sont nommés, à compter du 1er octobre 1989, pour une durée de deux ans,

membres de l'instance arbitrale:

En qualité de titulaires:

M. Coudray (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris;

M. Didierjean (Emmanuel), juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Crousier (Jean-Marc);

M. Benoît-Guyod (Henri), président de chambre à la cour d'appel de Paris,

maintenu en activité, en qualité de conseiller, en remplacement de M. Bigeon (René).

En qualité de suppléants:

Mme Farina-Gérard (Marie-France), premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry;

M. Crousier (Jean-Marc), juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Seltensperger;

M. Ducos (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Bares.

Est désigné en qualité de président de l'instance arbitrale: M. Coudray (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989.

PRESIDENT M. COUDRAY PHILIPPE.