Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990,

l'ensemble immobilier situé à La Mûre (Isère), rue Pont-de-la-Maladière,

cadastré section AE nos 1, 317, 319, 321 et 324 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 11188 mètres carrés, précédemment sous la main de la direction des transports terrestres, sera désormais utilisé par la direction de l'administration générale pour l'installation de bureaux et d'un centre d'entretien routier relevant de la direction départementale de l'équipement de l'Isère.

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-2512 à la rubrique Chemins de fer.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Equipement (Services extérieurs).